Loi Montagne : repérez les communes concernées par vos tournées
Le décret du 16 octobre 2020 impose des équipements hivernaux du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne. Pour identifier celles qui concernent vos tournées, consultez l'annexe du décret qui liste les communes par département et croisez cette liste avec vos itinéraires.
Ce que dit la loi Montagne pour votre flotte
Depuis le décret du 16 octobre 2020, les véhicules circulant dans certaines communes de montagne doivent être équipés de dispositifs hivernaux. L'obligation s'applique chaque année du 1er novembre au 31 mars.
Pour un gérant de flotte, la question n'est pas seulement de savoir quoi installer, mais où. Une tournée qui traverse une commune listée déclenche l'obligation pour les véhicules concernés.
La première étape est donc d'identifier précisément ces communes sur vos itinéraires.
Où trouver la liste officielle des communes concernées
Le texte de référence est le décret du 16 octobre 2020. Il comporte une annexe qui répertorie, département par département, les communes soumises à l'obligation.
Pour consulter cette liste, ouvrez le décret sur Legifrance et repérez l'annexe. C'est la source la plus fiable pour éviter les approximations.
Ne vous fiez pas à une liste trouvée sur un site non officiel : le périmètre peut varier d'une année à l'autre et certaines communes limitrophes peuvent prêter à confusion.
Les bons réflexes pour croiser avec vos tournées
Une fois la liste en main, plusieurs méthodes simples permettent de repérer les itinéraires concernés :
- Extraire la liste des communes du décret dans un tableur.
- Importer vos itinéraires ou vos points de passage habituels.
- Croiser les deux pour identifier les intersections.
Si vous utilisez un outil de suivi de flotte, vous pouvez également visualiser les trajets passés et vérifier s'ils traversent l'une de ces communes.
L'objectif est de ne rien laisser au hasard, surtout à trois semaines de l'échéance.
Que faire si vos véhicules passent par une commune listée
Dès qu'un itinéraire traverse une commune de la liste, le ou les véhicules concernés doivent être équipés avant le 1er novembre. L'obligation court jusqu'au 31 mars.
Prévoyez le montage des pneus hiver ou la présence de chaînes ou chaussettes à neige dans le véhicule. Le décret précise les dispositifs acceptés.
Pour une flotte de quelques véhicules, un simple tableau de bord suffit : commune concernée, véhicule affecté, équipement installé, date de vérification.
Anticipez le contrôle de vos équipements
La mise en conformité ne s'arrête pas au montage. Il faut vérifier que les équipements sont en bon état et adaptés aux véhicules.
Consignez ces vérifications dans votre carnet d'entretien ou dans un registre interne. En cas de contrôle, vous pourrez justifier de votre démarche.
Un suivi rigoureux évite les immobilisations de dernière minute et protège vos conducteurs sur les routes de montagne.
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