Suppression du compte

Cette page concerne le logiciel MonSuiviFlotte (monsuiviflotte.com), édité par WebProMax. Elle décrit comment demander la suppression d'un compte et de ses données, ce qui est effacé et ce qui est conservé, et pendant combien de temps.

Le compte entreprise (patron)

Le compte entreprise est créé sur la page d'inscription par le responsable de la flotte. Il n'existe pas aujourd'hui de bouton de suppression en libre-service dans les réglages : pour supprimer le compte entreprise et l'ensemble de ses données, écrivez à rgpd@monsuiviflotte.com depuis l'adresse email du compte, en indiquant le nom de l'entreprise. La demande est traitée sous 30 jours au plus tard, et confirmée par retour d'email.

Les conducteurs (sans compte personnel)

Un conducteur n'a pas de compte à lui : il accède à son suivi par un lien personnel, que le patron peut révoquer à tout moment en supprimant la fiche du conducteur depuis l'espace client (rubrique Conducteurs). Cette suppression est immédiate : le lien cesse de fonctionner. Les dépenses et signalements que ce conducteur avait saisis restent rattachés au véhicule (ils appartiennent à la flotte, pas à la personne), mais ne portent plus son identité une fois la fiche supprimée. Un conducteur peut aussi demander lui-même la suppression de sa fiche en écrivant à rgpd@monsuiviflotte.com : nous transmettons la demande au patron de la flotte, responsable du traitement de ses données.

Ce qui est supprimé

• Les identifiants de connexion du compte entreprise (email, mot de passe haché).
• Les coordonnées de l'entreprise et des conducteurs saisies dans l'espace client.
• Les véhicules, alertes, règles et paramètres propres au compte.
• L'historique des positions GPS du compte (voir durée ci-dessous).

Ce qui n'est pas supprimé, et pourquoi

Les pièces émises (factures) sont conservées au-delà de la suppression du compte, au titre des obligations légales de conservation des documents comptables et fiscales. Les positions GPS, elles, suivent une règle de durée courte et ne posent pas ce problème : voir ci-dessous.

Durée de conservation des positions GPS

Par défaut, MonSuiviFlotte conserve les positions GPS pendant 12 mois glissants : une tâche automatique supprime définitivement les positions plus anciennes, que le compte soit actif ou en cours de suppression. Le patron peut demander une durée plus courte (3 ou 6 mois) depuis les réglages de son compte. Le mode vie privée, actif par véhicule, empêche l'enregistrement de toute position en dehors des horaires de travail déclarés : aucune donnée n'est alors créée à supprimer.

Sans demande de votre part

Sans demande de suppression, les positions GPS de plus de 12 mois glissants (ou la durée plus courte choisie) sont de toute façon effacées automatiquement, chaque jour, comme décrit dans notre kit de conformité CNIL.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité : écrivez à rgpd@monsuiviflotte.com. Conformément au RGPD, vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).