Loi Montagne : votre checklist de conformité avant le 1er novembre
Le décret du 16 octobre 2020 impose des équipements hivernaux obligatoires du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes de montagne. Les gérants de flotte doivent vérifier avant cette date que chaque véhicule concerné est conforme. Une checklist simple permet d'anticiper les contrôles.
Pourquoi vérifier maintenant ?
Depuis le décret du 16 octobre 2020, les véhicules circulant dans certaines communes de montagne doivent être équipés pour la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars.
Le 1er novembre approche. Un contrôle en octobre laisse le temps de corriger les non-conformités avant les premiers contrôles routiers. Les gérants de petites flottes ont souvent plusieurs véhicules à gérer, une vérification systématique permet de répartir la charge.
Un retard de mise en conformité peut entrainer des désagréments lors d'un contrôle routier. Mieux vaut traiter le sujet avant la date butoir. Cela vaut pour tous les véhicules, même ceux qui circulent rarement en montagne.
Votre checklist par véhicule
Pour chaque véhicule de la flotte, voici les points à passer en revue :
- Identifier les communes de montagne où circule le véhicule : l'obligation s'applique dans les zones définies par le décret.
- Vérifier la période d'application : du 1er novembre au 31 mars.
- Contrôler que le véhicule possède les équipements hivernaux exigés.
- S'assurer que les conducteurs savent utiliser ces équipements et les ont à bord.
Consignez ces vérifications dans votre outil de suivi de flotte pour garder une trace. Une fiche par véhicule peut centraliser la date de vérification, les équipements contrôlés et la signature du conducteur. Ce document est utile en cas de contrôle ou de litige.
Anticiper les renouvellements
Les équipements s'usent. Vérifiez leur état avant la saison. Un équipement détérioré peut être considéré comme non conforme lors d'un contrôle.
Prévoyez un budget pour remplacer les équipements usés ou manquants. Une petite dépense en octobre peut éviter une immobilisation du véhicule en plein hiver.
Pendant toute la période
L'obligation court jusqu'au 31 mars. Rappelez aux conducteurs de garder les équipements à bord et de les utiliser dès que les conditions l'exigent. Les contrôles peuvent survenir à tout moment, pas seulement au début de la saison.
Pour suivre ces échéances par véhicule, découvrez MonSuiviFlotte.