Loi Montagne : non-conformité, quels risques pour votre flotte ?
La loi Montagne impose des équipements hivernaux du 1er novembre au 31 mars dans les communes concernées. En cas de non-conformité, le gérant s'expose à une contravention. Mieux vaut vérifier chaque véhicule avant la période hivernale.
L'obligation hivernale issue du décret
Depuis le décret du 16 octobre 2020, les véhicules légers et utilitaires légers doivent être équipés pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes de montagne. Les communes concernées sont fixées par arrêté préfectoral. En tant que gérant de flotte, vous devez vérifier la conformité de chaque véhicule avant cette période. Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020
Risques encourus en cas de non-conformité
Un véhicule non équipé lors d'un contrôle expose le conducteur et le gérant à une contravention. Le montant de l'amende varie selon le délai de paiement, comme pour toute contravention. Les contrôles sont renforcés en période hivernale, en particulier aux abords des zones de montagne.
Conséquences opérationnelles
Au-delà de l'amende, un véhicule immobilisé ou non autorisé à circuler perturbe vos tournées. Les retards s'accumulent et la satisfaction client en pâtit. Pour une petite flotte, chaque véhicule compte.
La responsabilité du gérant
Le gérant de flotte est responsable de la mise à disposition de véhicules conformes. En cas de manquement, sa responsabilité peut être engagée, en plus de celle du conducteur. Il est donc essentiel de documenter les équipements et de suivre leur état.
Comment éviter la non-conformité
- Identifiez les communes de montagne sur vos itinéraires.
- Vérifiez l'équipement de chaque véhicule avant le 1er novembre.
- Planifiez la pose des pneus hiver ou l'achat de chaînes.
- Centralisez les informations et échéances dans un outil de suivi.
Un outil comme MonSuiviFlotte vous aide à garder une trace de la conformité par véhicule. Vous anticipez les contrôles et limitez les risques d'oubli.