Loi Montagne : quels justificatifs conserver pour chaque véhicule ?
Le décret du 16 octobre 2020 qui rend les équipements hivernaux obligatoires en montagne ne liste aucun justificatif à présenter lors d'un contrôle. Seul l'équipement effectif du véhicule est vérifié. En pratique, conserver les factures et traces d'entretien reste utile pour votre gestion.
Que dit la loi Montagne sur les justificatifs ?
Depuis le 1er novembre, les véhicules circulant dans les communes de montagne doivent être équipés pour l'hiver. Cette obligation vient du décret du 16 octobre 2020.
Le texte ne prévoit aucun document spécifique à présenter en cas de contrôle routier. Les forces de l'ordre vérifient directement la présence et la conformité des équipements sur le véhicule.
Il n'existe donc pas de justificatif légal obligatoire à conserver. La preuve se fait par l'équipement lui-même : pneus hiver, chaînes ou chaussettes.
Ce que nous vous conseillons de tracer pour chaque véhicule
Même si la loi ne l'exige pas, un suivi écrit vous évite les oublis et facilite la gestion de flotte. Voici les éléments utiles à enregistrer :
- Le type d'équipement installé : pneus hiver, chaînes, chaussettes.
- La date d'installation et le kilométrage au moment de la pose.
- La marque et le modèle des pneus ou dispositifs.
- Le véhicule concerné et sa plaque d'immatriculation.
- Une copie de la facture d'achat ou du bon de pose.
Ces informations ne sont pas demandées lors d'un contrôle, mais elles vous aident à prouver votre bonne foi en cas de litige ou à planifier les remplacements.
Comment MonSuiviFlotte simplifie ce suivi ?
Dans MonSuiviFlotte, vous pouvez rattacher à chaque véhicule les équipements hivernaux, les dates d'intervention et les documents numérisés. Tout est centralisé pour retrouver rapidement l'historique d'un véhicule.
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